Assurance immobilière Berne
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Tout ce qui concerne la surveillance du feu

Vous êtes assigné à une surveillance du feu ? En lisant ce qui suit, vous découvrirez les objectifs de la surveillance du feu, comment vous y préparer et les conséquences qu’elle peut avoir.

Les bâtiments assujettis à la législation cantonale (art. 9 OPFSP) sur la surveillance du feu sont soumis à des contrôles de protection incendie qui sont réalisés à intervalles réguliers.

Quel est l’objectif d’une surveillance du feu ?

Une surveillance du feu ...

  • fait partie de la protection incendie à titre préventif.
  • comprend un rendez-vous sur place incluant une inspection, une discussion avec les responsables de la sécurité du bâtiment, ainsi qu’un rapport.
  • est effectuée dans les bâtiments à danger accru pour les personnes (hôpitaux, établissements médico-sociaux, hôtels, restaurants, établissements scolaires, etc.).
  • est réalisée exclusivement par les experts de maison du bâtiment de la section Service d’inspection GVB Services SA et/ou de la section Protection incendie de l’Assurance immobilière Berne.

En ce qui concerne les bâtiments qui ne sont pas assujettis à la surveillance du feu, le principe de l’autocontrôle s’applique. Selon la compétence recherchée, les inspecteurs du feu des communes ou les experts de protection incendie de l’AIB se tiennent à votre disposition en cas de questions sur la protection incendie et les charges de protection incendie. 

Que devez-vous préparer ?

Vous pouvez vous préparer à une surveillance du feu en remplissant au préalable les formulaires requis et en vous assurant que les documents à fournir en fonction du système en présence soient prêts.

  • Livre de contrôle du système de détection d’incendie et, ou du système de sprinklers
  • Contrat d’entretien du système de détection d’incendie et, ou du système de sprinklers
  • Contrat d’abonnement ALARMNET
  • Plans actualisés du bâtiment
  • Confirmation éclairage de secours (Vous trouverez un modèle ici

Conséquences d’une surveillance du feu

Si la surveillance du feu révèle des défauts, vous disposerez d’un délai raisonnable pour y remédier. Si vous ne remédiez pas aux défauts, vous vous exposez aux deux conséquences suivantes :

  • L’AIB ordonnera des augmentations de primes.
  • L’AIB demandera la limitation ou le retrait de l’autorisation d’exploitation auprès de l’autorité compétente. 

Avez-vous d’autres questions concernant la préparation de la surveillance du feu? Notre Centre clientèle vous conseille volontiers.