Groupe GVB
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Financement

Principes de financement

Chaque commune verse des contributions à l’assurance pour les frais d’intervention, sous forme de montants forfaitaires. Les contributions forfaitaires sont en l’occurrence de 375 francs au moins et de 50 000 francs au plus.

Sous réserve, chaque commune s'acquitte de ses contributions forfaitaires annuelles. Cette obligation est toutefois limitée au versement d'une contribution forfaitaire double par année civile.

Les prestations d'assurance et les frais sont en l’occurrence débités du montant global de ces contributions forfaitaires.

L'AIB fait au besoin une avance sur les prestations d'assurance dues. Elle perçoit un intérêt dont le taux est égal à celui de la Banque cantonale bernoise (BCBE) pour les prêts aux communes.