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Conditions générales d’assurance version Suisse

Conditions générales d'assurance Groupe GVB

Directives concernant les normes de délimitation

Certains points des Directives de délimitation de l’AIB entrées en vigueur le 1 janvier 2015 ont suscité un besoin d’interprétation émanant de l’ASA. Suite à des entretiens constructifs entre l’AIB et l’ASA, ces points ont pu être éclaircis et réglés en 2015. Les Directives de délimitation mises à jour sont entrées en vigueur le 1 avril 2016.

Certains points des Directives de délimitation de l’AIB entrées en vigueur le 1 janvier 2015 ont suscité un besoin d’interprétation émanant de l’ASA. Suite à des entretiens constructifs entre l’AIB et l’ASA, ces points ont pu être éclaircis et réglés en 2015. Les Directives de délimitation mises à jour sont entrées en vigueur le 1 avril 2016.

CGA responsabilité civile et travaux de construction

CGA responsabilité civile immeubles

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