Groupe GVB
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Liste des produits

CGA pour clients avec bâtiments dans le canton de Berne

Aperçu des prestations pour clients avec bâtiments dans le canton de Berne

CGA pour clients avec bâtiments hors du canton de Berne, état d'août 2018

Aperçu des prestations pour clients avec bâtiments hors du canton de Berne, état d'août 2018

CGA pour clients avec bâtiments hors du canton de Berne, état de février 2017

Aperçu des prestations pour clients avec bâtiments hors du canton de Berne, état de février 2017

Directives concernant les normes de délimitation

Certains points des Directives de délimitation de l’AIB entrées en vigueur le 1 janvier 2015 ont suscité un besoin d’interprétation émanant de l’ASA. Suite à des entretiens constructifs entre l’AIB et l’ASA, ces points ont pu être éclaircis et réglés en 2015. Les Directives de délimitation mises à jour sont entrées en vigueur le 1 avril 2016.

Certains points des Directives de délimitation de l’AIB entrées en vigueur le 1 janvier 2015 ont suscité un besoin d’interprétation émanant de l’ASA. Suite à des entretiens constructifs entre l’AIB et l’ASA, ces points ont pu être éclaircis et réglés en 2015. Les Directives de délimitation mises à jour sont entrées en vigueur le 1 avril 2016.

CGA responsabilité civile et travaux de construction

CGA responsabilité civile immeubles

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