(CGA) Conditions générales d'assurance pour la couverture «PLUS»

L'assurance des alentours englobe la remise en état des éléments de constructions sur la parcelle d'une maison, à l'extérieur de celle-ci, à l'incl. du déblaiement de la  boue et des décombres, de la reconstitution de la couche d'humus et des plantations sur la parcelle d'une maison, suite à des dégâts causés par le feu et des dommages naturels. Les dommages causés aux plantations, par la grêle, sont toutefois exclus. L'indemnité de l'assurance des alentours est limitée à un montant maximal de 5 % de la somme d'assurance immobilière.

En cas de couverture «PLUS», il est renoncé à des franchises lors de dommages causés par le feu et des éléments naturels.

La «PLUS» garantit des tarifs constants pendant la durée du contrat. Si le tarif des primes augmente, il ne sera pas plus élevé qu'au début du contrat. Si le tarif baisse, le rabais sera transmit intégralement. Des adaptations de l'indice des frais de construction demeurent toutefois réservées.

Avec la «PLUS», le montant du dommage rapporte un intérêt depuis la date du sinistre jusqu'au règlement, pendant tout au plus trois ans, au taux d'intérêt habituel du marché pour hypothèques en 1er rang. Le taux d'intérêt est fixé à chaque fois au 1er janvier et est valable pour un an.

• La «PLUS» est conclue dans le cadre d'une police annuelle. Après expiration de la police le contrat se renouvelle automatiquement d'une année.
• Des dommages survenus avant la conclusion de l'assurance complémentaire ne sont pas couverts.
• La «PLUS» peut être résiliée par les deux parties:
  - au plus tard trois mois avant son expiration,
  - après chaque cas de sinistre (Art. 42 de la LCA)
• Les dispositions de la loi sur l'assurance immobilière sont par ailleurs applicables.