Directives de l'AIB

Malheureusement, également des bâtiments nouvellement réalisés ou transformés subissent souvent des dommages causés par des phénomènes naturels de manière disproportionnée. Ceci s’explique essentiellement par le fait que des risques d’inondations ne sont pas pris en considération lors de la conception de la situation de terrains ou que les normes en vigueur de la SIA ne sont pas prises en compte. L’AIB a formulé des directives pour la prévention de dommages naturels. Elle veut ainsi contribuer à ce que les risques de dommages naturels soient déjà pris en considération lors de la planification de nouvelles constructions et de transformations et que des dommages soient empêchés au moyen des mesures recommandées.

Les directives concernant des mesures de prévention contre des dommages naturels sont remises par les autorités chargées de l’octroi de permis de construire, conjointement avec le dossier de demande de permis de construire. Si une assurance des travaux en cours de l’Assurance immobilière Berne (AIB) pour de nouvelles constructions et des adjonctions est conclue en ce qui concerne le projet de construction, le maître d’ouvrage doit confirmer à l’AIB, après la conclusion du projet de construction et avant de recevoir la couverture d’assurance définitive, que la construction a été réalisée conformément à la SIA et selon les directives. En cas de grave non-respect des principes de prévention, l’AIB se réserve le droit de réduire ou de refuser des paiements d’indemnités et d’imposer des majorations de primes et des exclusions de couvertures.