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3063 Ittigen

Bases juridiques

Disponible à télécharger !

 Loi sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers (LPFSP)
Ordonnance sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers (OPFSP)

 

Devoirs des sapeurs-pompiers en cas de sinistre (PDF, 281 KB)
Directives pour le recouvrement de frais d intervention (PDF, 53 KB)
Instructions concernant les sapeurs-pompiers (ISP) (PDF, 606 KB)
Instructions pour tâches cantonales des sapeurs-pompiers (ITCSP) (PDF, 1,0 MB)

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http://www.gvb.ch/gvb/fr/sichern/feuerwehr/rechtsgrundlagen.html