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Indications importantes

Indications importantes d'ordre juridique

Les personnes consultant les informations publiées sur le site Internet de l’Assurance Immobilière Berne (AIB) déclarent accepter les conditions ci-après mentionnées:

 

Tout le contenu du site Internet de l’AIB est protégé par les droits d’auteur (tous droits réservés). Le téléchargement et l’impression de pages séparées et de domaines particuliers du site web de l’AIB sont autorisés pour autant qu’aucune mention de copyright et autres désignations légalement protégées ne soient ôtées. Si vous téléchargez ou reproduisez d’une autre manière un logiciel ou d’autres données du site de l’AIB, l’intégralité des droits d’auteur reste acquise à l’AIB. La reproduction (toute ou en partie), la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, la création de liens ou l’utilisation du site web de l’AIB à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans l’accord préalable écrit de l’AIB.

 

« Assurance Immobilière » et « AIB » ainsi que les logos correspondants sont des marques déposées de l’AIB. Aucun élément du site web de l’AIB n’est conçu de manière à octroyer une licence ou un droit d'utilisation d'une image, d'une marque déposée ou d'un logo.

 

Les prestations de service et produits ou prospectus relatifs à ces derniers, proposés sur le site web de l’AIB, ne sont pas destinés à des personnes qui sont domiciliées dans un état ou possèdent la nationalité d’un état où les lois ou réglementations en vigueur interdisent l’accès à de telles informations. Les informations qui figurent sur le site web de l’AIB ont dans l'ensemble un caractère descriptif. Il n'est pas exclu que les produits ou prestations proposés sur ce site ne puissent être mis à votre disposition ou qu'ils ne vous conviennent pas.

 

Bien que l’AIB veille avec une grande minutie à l’exactitude des informations de son site Internet au moment de leur publication, ni elle ni aucun de ses partenaires contractuels n’est en mesure de donner l'assurance implicite ou explicite ou une garantie quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité de ces informations. Les informations et points de vue publiés sur le site de l'AIB peuvent être modifiées à tout moment et sans avis préalable. L’AIB n’utilise par le site Internet dans le but de vous fournir ou de fournir à des tiers des conseils ou autres prestations de service.

 

Nous ne garantissons en aucun cas, ni expressément, ni de manière implicite, la correction des informations et points de vue publiés sur notre site. L’AIB ne peut garantir que les fonctions du site ne soient pas interrompues, ne comportent pas d'erreurs et que les erreurs soient éliminées ou que le site ou le serveur en question ne contienne ni virus ni éléments dommageables, et elle décline toute responsabilité à ce sujet.

 

Lors de la saisie et du traitement des données personnelles, l'AIB observe les réglementations de la législation suisse en matière de protection des données.

 

Pour permettre à l’AIB d’élaborer une offre conforme au marché, le client consent à ce que celle-ci saisisse et traite les données de base et les données relatives à l’utilisation de AIB.ch (données concernant les mouvements enregistrés) à des fins d'étude de marché et de conseil. L’AIB s'engage à ne pas communiquer ces données à des tiers. La communication interne de ces données reste réservée.

 

L’AIB décline toute responsabilité (y compris la négligence) pour tout préjudice ou dommage consécutif résultant de l’accès aux éléments du site Internet de l'AIB et de leur utilisation (ou résultant de l’impossibilité d’accès ou d’utilisation).

 

Toutes les dénominations de personnes se rapportent aux personnes des deux sexes et à une majorité de personnes.

 

L’AIB n’a pas vérifié les sites web reliés à ce site web et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, aux produits, services ou autres offres qui y sont proposés.

 

L’AIB se distancie des offres proposées sur d’autres sites Internet et présentant des similitudes avec ses produits et prestations de service.

 

http://www.gvb.ch/gvb/fr/rechtlichehinweise.html