En tant qu'organisation faîtière, l'AEAI défend les intérêts des Assurances immobilières cantonales, coordonne la protection-incendie entre tous les 26 cantons et élabore des directives de protection-incendie valables pour toute la Suisse, selon les normes européennes.
Le financement de l'AIB est surtout assuré au moyen des recettes de primes versées par tous les propriétaires d'immeubles dans le canton de Berne. L'AIB ne reçoit pas de participation financière du canton. L'AIB ne dispose d'aucun capital de dotation et ne met pas à contribution une garantie de l'État. L'activité de l'AIB ne grève aucunement le budget du canton et, partant, celui des contribuables.
Grâce à ses profondes connaissances des événements dommageables et des causes de sinistres, l'AIB peut affecter les contributions pour la protection-incendie et les sapeurs-pompiers, de manière très ciblée. Leur efficience est au demeurant accrue considérablement par l'introduction de contributions à l'exploitation au lieu de subventions. Une incitation financière encourage les sapeurs-pompiers des communes à effectuer davantage de fusions. Leur efficacité va ainsi augmenter. Les efforts consentis pour la prévention sont quelque peu coûteux pour l'AIB. Elle investit pour cela environ le 1/5 de son volume des primes - soit à peu près 30 mio. de francs par année. Ces investissements augmentent l'efficacité des sapeurs-pompiers et permettent d'améliorer les adductions d'eau d'extinction, ainsi que la sécurité incendie de bâtiments. Une comparaison avec les 18 autres Assurances immobilières cantonales en Suisse montre que les charges de l'AIB pour la prévention sont encore inférieures à la moyenne, en proportion de son volume des primes.
Cela fait près de 200 ans que l'AIB a été fondée par le canton de Berne comme corporation de droit public. Le canton de Berne a ainsi été le responsable de l'AIB, dès le début. C'est demeuré le cas jusqu'à présent.
La tâche principale de l'AIB est l'assurance généralisée contre les dommages causés par le feu ou dus aux éléments naturels, à des conditions avantageuses, de tous les bâtiments sis dans le canton de Berne. L'équilibre raisonnable entre bons et mauvais risques a en l'occurrence une signification politique et économique particulière. Le monopole de l'Assurance immobilière remplit ainsi une fonction sociopolitique importante. Car le Tribunal fédéral a aussi clairement confirmé la grande utilité économique des Assurances immobilières cantonales, dans son jugement fondamental du 27.02.1998.
L'AIB ne grève aucunement le budget du contribuable. Au contraire :l'AIB investit chaque année près de 30 millions de francs (env. le 1/5 des primes) pour la prévention des dommages (protection-incendie) et la lutte contre ceux-ci (sapeurs-pompiers). L'AIB accomplit ainsi des tâches étatiques, qui devraient sinon être financées par les contribuables.
En tant qu'institution cantonale non axée sur le profit, l'AIB est en principe exonérée d'impôts. Mais elle doit, d'une part, s'acquitter de la double taxe immobilière, en tant que propriétaire d'immeubles dans le canton de Berne. D'autre part, l'AIB paie chaque année à la Confédération des droits de timbre d'un montant d'environ 5 millions de francs. Ce régime fiscal s'applique en principe aux 19 Assurances immobilières en Suisse. Dans deux cantons (Soleure et Argovie), une taxe de monopole limitée financièrement et variant selon le résultat est perçue de la part de l'Assurance immobilière.
L'AIB est une corporation autonome de droit public du canton de Berne. Le conseil d'administration est l'organe suprême de l'AIB. Celui-ci est nommé par le Conseil-exécutif et est composé de membres représentant les intérêts de diverses catégories de bâtiments (habitations, exploitations agricoles, industrie et artisanat, pouvoirs publics). Les affaires opérationnelles sont gérées par la Direction d'entreprise.
L'AIB est actuellement gérée selon les principes de l'économie privée. Une petite différence par rapport à l'assurance privée a cependant un grand effet : l'AIB ne prend en compte aucun bénéfice. En cas de bon déroulement des affaires, elle constitue des réserves avec une partie des excédents et l'autre partie est transmise aux propriétaires d'immeubles. L'AIB avec son monopole est beaucoup plus avantageuse que l'assurance privée. Lorsque l'AIB n'arrivera plus à être indiscutablement «le leader sur le plan des prix», la question de la privatisation devra alors se poser. Il est à se demander, p. ex., si le système éprouvé de la responsabilité illimitée en cas de dommage naturel pourra encore subsister après une privatisation.
Notamment en raison de sa responsabilité illimitée, l 'AIB doit disposer de réserves et provisions suffisantes. Les phénomènes naturels représentent les plus grands risques de dommages. Les orages de grêle de juillet 1999, sur Laupen, ont occasionné des dégâts immobiliers d 'environ 70 millions de francs. Un événement similaire touchant la ville de Berne coûterait à l 'AIB un montant à peu près dix fois plus élevé.
Oui, dans le cadre de sa couverture d'assurance et des sommes d'assurances fixées pour tous les bâtiments, la responsabilité de l'AIB est illimitée en ce qui concerne les dommages assurés. Cette responsabilité illimitée est d'une importance capitale, surtout lors de phénomènes naturels majeurs, comme l'année 1999 l'a démontré de manière impressionnante. Même lors de grandes catastrophes, l'AIB ne connnaît aucune limitation de prestations, ni par événement ni par client. La solvabilité de l'AIB demeure garantie, grâce à des réserves «économisées d'avance», grâce à un concept de réassurance avec des primes avantageuses et grâce aux prestations de solidarité entre les Assurances immobilières cantonales. Par contre, des limitations de prestations sont prévues dans les sept cantons où des assureurs privés couvrent les dégâts immobiliers causés par le feu ou dus aux éléments naturels.
Oui. Grâce aux réserves «économisées d'avance» et à un concept de réassurance d'un coût avantageux, la solvabilité de l'AIB est garantie, même après une année record sur le plan des sinistres telle que 1999. Un concept de solidarité fonctionnant bien, entre les Assurances immobilières cantonales, offre en outre une garantie supplémentaire.
La prévention et l'assurance dans le même cadre permettent d'imposer des mesures de protection contre les incendies ciblées et efficientes. Des vies humaines sont ainsi mieux protégées et d'inutiles dommages sont évités. Cela permet d'une part des primes d'assurances avantageuses et d'autre part une couverture des tâches de prévention par les primes. La caisse cantonale est ainsi considérablement allégée.
L 'Assurance immobilière Berne (AIB) assure tous les bâtiments sis dans le canton de Berne contre des événements causés par le feu ou dus à des phénomènes naturels. Elle est en outre responsable de la sécurité-incendie, c.-à-d. de la protection préventive contre les incendies et de la surveillance des corps de sapeurs-pompiers communaux.
Étant donné que l'AIB assume actuellement des tâches souveraines dans le domaine de la sécurité-incendie, des synergies résultent de la conception éprouvée «Prémunir et assurer ». Il s'agit de synergies qui dégrèvent notamment le budget de l'État et la charge du contribuable. En revanche, un renoncement au monopole entraînerait très probablement la disparition de l'esprit de solidarité parmi les propriétaires d'immeubles ; il impliquerait ainsi des augmentations de primes et surtout des divergences entre elles. À condition qu 'elle puisse pleinement faire valoir ses capacités (service à la clientèle, flexibilité et grand savoir-faire dans son domaine de spécialité), l'AIB a aussi des chances réalistes de défendre sa position dans un régime de libre concurrence.
Assurance contre des troubles, voir sous «Dommages dus à des actes de terreur et des troubles»
L'assurance complémentaire «PLUS» de l'AIB couvre la remise en état des éléments de constructions sur la parcelle d'une maison, à l'extérieur de celle-ci, à l'incl. du déblaiement de la boue et des décombres, de la reconstitution de la couche d'humus et des plantations, suite à des dégâts causés par le feu ou dus aux éléments naturels, jusqu'à max. 5 % de la somme d'assurance immobilière. Les dommages causés aux plantations, par la grêle, sont toutefois exclus.
L'assurance contre les dommages dus aux éléments naturels couvre les dégâts occasionnés par :
- des ouragans
- la grêle
- es crues, des inondations
- des avalanches, le poids et le glissement de la neige
- des chutes de pierres
- des glissements de terrains
L'expérience démontre que le risque de dommages causés par le feu ou dus aux éléments naturels est accru durant la phase de la construction. Afin que l'argent investi dans votre nouveau bâtiment, pour la transformation ou la rénovation, soit également garanti en cas de sinistre, il existe l'assurance des travaux en cours de l'AIB. Questionnez votre architecte, les experts en estimations de l'AIB ou l'AIB.
Pour des couvertures d'assurance qui vous sont particulièrement importantes en rapport avec l'assurance de votre maison individuelle et dont vous déplorez le manque dans la couverture de base légale, l'AIB vous propose les deux assurances complémentaires suivantes :
- la couverture AIB Plus - l'assurance des alentours éprouvée
- la couverture AIB Top - l'assurance élargie d'objets
Les deux assurances complémentaires ont été créées à partir des expériences réalisées avec des sinistres ces dernières années.
Le système actuel des 19 assurances immobilières cantonales a été créé au début du 19e siècle. Il tient compte de l'esprit fédéraliste de notre pays. Ceci a pour avantage que le montant des primes peut être adapté en fonction des données topographiques et de la structure des constructions. Une seule assurance immobilière en Suisse correspondrait certes à l'esprit de globalisation actuel. Il est toutefois douteux que l'actuel système à proximité de la clientèle puisse ainsi demeurer garanti dans la même mesure. En outre, les 19 assurances immobilières collaborent déjà très étroitement dans tous les domaines, à l'heure actuelle -notamment pour la réassurance et dans le domaine de la sécurité-incendie.
Est-ce que vous possédez une habitation dans le canton de Berne ? Si oui, votre maison est alors assurée par l'AIB, en règle générale selon une valeur à neuf indexée. L'assurance de base légale (couverture "STANDARD") couvre des dommages survenus aux bâtiments à la suite d'événements occasionnés par le feu ou par des phénomènes naturels. Les dégâts causés par des tremblements de terre, par des actes de terreur et des troubles sont aussi assurés dans une étendue limitée (des franchises spéciales sont en l'occurrence valables).
Dans le centre-clientèle, mis en service en 2004, le service est amélioré pour les clients de l'AIB : celui qui contacte l'AIB par téléphone se voit directement attribuer un collaborateur du centre-clientèle. Cet interlocuteur est formé de sorte à pouvoir traiter la plupart des demandes rapidement et avec compétence. Les divisions spécialisées sont seulement mises à contribution lors de processus à plusieurs échelons ou en cas de questions spécifiques compliquées. Ceci permet un raccourcissement des délais d'attente.
Le feu est symbole de chaleur et d'intimité, mais est également l'emblème de menace et destruction. Rien que dans le canton de Berne, plus de 5'000 dégâts assez importants causés par des incendies consécutifs à une inattention se produisent chaque année. Des gens périssent en l'occurrence dans la fumée et les flammes. Beaucoup de valeurs irremplaçables de notre culture sont détruites et des valeurs matérielles sont anéanties pour plus d'un demi-milliard de francs. Le Centre d'information pour la prévention des incendies (Cipi) veut lutter contre la négligence et l'insouciance lors de l'utilisation de la chaleur et du feu. Les appels à la population sont souvent formulés sous la devise «Contribuez à prévenir des incendies». Le Cipi entretient d'étroits contacts avec les autorités cantonales de la police du feu, avec les assurances et d'autres organes intéressés. Page d'accueil: www.bfb-cipi.ch.
Étant donné qu'une assurance intégrale contre les dommages dus aux éléments naturels est très chère et comporte beaucoup de risques, les 19 Assurances immobilières cantonales ont fondé une communauté de risques solidaire. La solvabilité est ainsi garantie, également en cas de catastrophe, et les primes demeurent avantageuses
L'assurance de bâtiments est obligatoire dans la plupart des cantons, aussi dans le canton de Berne. Cette assurance importante pour le propriétaire d'immeuble prend en charge des dommages causés par le feu et dus aux éléments naturels. Des événements en rapport avec des tremblements de terre, des actes de terreur et des troubles sont également assurés dans une étendue limitée.
Des dommages dus à des actes de terreur et des troubles sont également assurés, mais la prestation globale est limitée vers le haut. On entend par dommages dus à des actes de terreur des dommages causés par le feu et des explosions, ainsi que des dégâts matériels aux bâtiments, lorsqu'il est établi qu'ils ont été commis par quelques individus ou par des groupes, dans le cadre des activités d'une organisation du pays ou de l'étranger, pour des buts politiques ou pseudopolitiques. Sont considérés comme dommages dus à des troubles: des dommages dus au feu, à la fumée, à la chaleur et aux explosions, ainsi que des dégâts matériels aux bâtiments qui sont commis lors d'émeutes de tout genre, c'est-à-dire au cours de grands rassemblements de personnes.
Une franchise de 10 % par bâtiment et événement, mais d'au moins CHF 2000.--, est prévue en cas de sinistre.
Les dégâts causés par des actes de vandalisme ne sont par contre pas assurés dans la couverture de base légale. Il existe une couverture d'assurance limitée, pour des dommages causés par des actes de vandalisme, dans l'assurance complémentaire AIB Top.
L'AIB entend par estimation la fixation de la valeur d'assurance d'un bâtiment. Les estimations de l'AIB sont normalement gratuites et ont lieu indépendamment de la valeur officielle déterminée par le fisc. L'AIB offre les prestations de services suivantes à chaque propriétaire de bâtiment :
- Estimations de nouveaux bâtiments et estimations après coup, lors de rénovations, d'adjonctions, de transformations et d'agrandissements, ainsi que lors de nouvelles installations.
- Conseil et assistance sur place, en cas de sinistre (voir aussi sous cas de sinistre -que faire?)
Les estimation sont effectuées sur place par des experts en estimations indépendants et neutres de l'AIB. Les experts en estimations sont des spécialistes régionaux de la construction occupés à titre accessoire. L'expert(e) de l'AIB peut directement régler par téléphone des estimations assez simples. Demande d'estimation.
Les Assurances immobilières cantonales, comme communauté de solidarité de tous les propriétaires d'immeubles, veillent au moyen d'un système éprouvé de prévoyance (Prévention) et d'assurance, à une protection intégrale et à une sécurité financière : sans lacunes, de manière autonome, à des coûts avantageux. Dans les 19 cantons suivants, cette tâche à responsabilité est assumée par des organes autonomes et indépendants : AG, AR, BL, BS, BE, FR, GL, GR, JU, LU, NE, NW, SG, SH, SO, TG, VD,ZG et ZH. Sur le plan intercantonal, les Assurances immobilières collaborent dans trois organisations (ayant toutes leur siège à la Bundesgasse 20, Berne). Ils'agit en l'occurrence
- de l 'Association des établissements cantonaux d'assurance contrel'incendie (AEAI)
- de l'Union intercantonale de réassurance (UIR)
- du Pool suisse pour l'assurance contre des tremblements de terre
L 'assurance contre les dommages dus aux éléments naturels couvre les dégâts occasionnés par :
- des ouragans
- la grêle
- des crues, des inondations
- des avalanches, la pression de la neige et le glissement de neige
- des chutes de pierres
- des glissements de terrains
Les experts en estimations de l 'AIB sont des spécialistes de la construction indépendants et neutres. Sur ordre de l 'AIB, ils offrent les prestations de services suivantes :
- Détermination de la valeur d'assurance de nouveaux bâtiments
- Estimations après coup, lors de rénovations, d'annexes, de transformations et d'agrandissements, ainsi que lors de nouvelles installations
- Conseils et assistance sur place, en cas de sinistre
Près de 120 experts en estimations de l'AIB sont actifs dans les divers districts. Pour savoir quels experts en estimations de l'AIB sont compétents en ce qui vous concerne, consulter la rubrique "Experts en estimations".
Les experts régionaux de la protection-incendie soutiennent l'AIB dans sa tâche au service de la sécurité-incendie dans le canton de Berne. Ces spécialistes de la construction à titre accessoire exercent diverses activités pour le compte de l 'AIB, dans les domaines des contrôles de constructions et de réception, des conseils, etc.
La FSSP encourage et coordonne le domaine des sapeurs-pompiers. Elle défend les intérêts des sapeurs-pompiers et les représente envers l'extérieur. www.swissfire.ch
Les trois règles de comportement les plus importantes, lors d'un début d'incendie:
Alarmer - Sauver - Éteindre
1. Alarmer
Alarmez immédiatement les sapeurs-pompiers au moyen du numéro de téléphone 118 ou 112. Alarmez aussi immédiatement toutes les personnes mises en danger.
2. Sauver
Mettez en sécurité les gens et les animaux. (Envelopper des personnes dont les habits sont en train de brûler dans des couvertures ou des manteaux et les rouler sur le sol). Fermez toutes les fenêtres et portes. Quittez le lieu de l 'incendie par les voies de fuite et rendez-vous au lieu de rassemblement. Lors de fumée dans des cages d 'escaliers et corridors, demeurer dans la chambre, colmater les portes, attendre les sapeurs-pompiers et se manifester à la fenêtre fermée.
3. Éteindre
Luttez contre l'incendie, si possible au moyen des extincteurs portatifs existants ou au moyen de postes incendie. Recouvrez de l'huile ou de la graisse en train de brûler avec une couverture extinctrice ou un drap humide (Ne jamais utiliser de l'eau !!!) Débranchez des appareils et engins électriques en train de brûler ou ôtez la prise au secteur. Guidez les sapeurs-pompiers arrivant et informez-les du développement de l'incendie.
L'assurance contre l'incendie couvre les dommages causés par :
- le feu
- la fumée et la chaleur
- la foudre
- des explosions
- des météores
La couverture de base légale prévoit une franchise lors de dommages dus aux éléments naturels. Celle-ci se monte à 10 % du montant des dommages, c.-à-d. au moins à CHF 100.--, mais au maximum à CHF 1'000.--. Avec l'assurance complémentaire AIB Plus et AIB Top, il n 'y a toutefois pas de franchise.
Lors de dommages causés par des tremblements de terre, par des actes de terreur et des troubles, des franchises spéciales (plus élevées) s'appliquent.
Version allemande du portail interactif sur l'internet «infomaison.ch» de l'Assurance immobilière Berne (AIB). Ce portail a été développé en collaboration avec l'Association des propriétaires fonciers (APF) du canton de Berne.
Toutes les valeurs d 'assurance immoblilière sont périodiquement adaptées au renché-rissement progressif des coûts de construction par l'AIB. L'adaptation continuelle des sommes et une certaine protection contre la sous-assurance sont ainsi garanties. L'indexation ne permet toutefois pas de compenser des plus-values, telles que celles survenant à la suite d'adjonctions, de transformations et d'extensions, de rénovations ou de nouveaux aménagements de bâtiments.
Des sous-assurances peuvent être évitées en assurant après coup des plus-values auprès de l 'AIB. Ceci est en tout temps possible sans émoluments.
«infomaison.ch», c'est le nom du portail interactif sur l'Internet de l'Assurance immobilière Berne (AIB), développé en collaboration avec l'Association des propriétaires fonciers (APF) du canton de Berne. À partir du 21 août 2003, il fournira aux visiteurs des réponses à toutes les questions concernant leurs maisons.
Avec les jeunes sapeurs-pompiers lancés en 2004, organisés au niveau cantonal, l'AIB aimerait contribuer à promouvoir la nouvelle génération. Dans le corps de jeunes sapeurs-pompiers, des jeunes filles et des garçons âgés de 14 à 18 ans accomplissent la formation de base des sapeurs-pompiers reconnue dans toute la Suisse. Mais ils ne seront pas mis à contribution dans une situation d'urgence.
Les expériences réalisées ces dernières années, avec la privatisation d'assurances de choses ayant le monopole en Allemagne, ont démontré que les primes ont augmenté très massivement. La couverture a aussi été réduite par la même occasion et le principe de solidarité dans le tarif des primes a en grande partie disparu.
En cas de privatisation, le canton de Berne devrait en outre se charger à nouveau de l'exécution de la sécurité-incendies et la financer par ses propres moyens.
L'AIB est une entreprise, qui opère déjà maintenant en étant au service de la clientèle, et qui se mesure constamment aux prestations de services des meilleures entreprises d'assurance privées. Le but avoué de l'AIB consiste à aussi tenir tête dans un régime de libre concurrence, en tant qu'entreprise solidement implantée dans le canton de Berne, et à proposer à sa clientèle une offre optimale de prestations de services et de produits.
L'actuelle AIB ne contrevient en principe pas au droit en vigueur dans la CE. L'AIB n 'est pas une entreprise d'assurance habituelle. Avec son assurance généralisée contre les dommages causés par des éléments naturels, elle accomplit une tâche d'intérêt public. Tous les bâtiments sis dans le canton de Berne bénéficient d'une couverture d'assurance, indépendamment des divers risques dus aux éléments naturels et sans discrimination. Il n'existe non plus aucun supplément de prime extraordinairement élevé pour des risques particulièrement mauvais. Le fait que l'AIB soit également active dans le domaine de la sécurité-incendies ne touche pas la liberté des prestations de services.
Les 19 Assurances immobilières existant en Suisse sont des institutions cantonales. Elles ont été créées sous le coup des incendies de villages et de villes dévastateurs au début du 19e siècle. Dans sept cantons (GE, UR, SZ, TI, AI, VS, OW), l'assurance privée couvre les bâtiments dans des conditions de concurrence. Mais les primes dans ces cantons sont considérablement plus chères que dans les cantons à monopole.
Oui. Le Tribunal fédéral a clairement confirmé l 'opportunité du monopole des Assurances immobilières, dans son jugement de 1998. Le fait reconnu par le Tribunal fédéral que les primes des Assurances immobilières cantonales sont considérablement plus basses que celles des assurances privées est la raison principale de cette appréciation.
Avec les deux assurances complémentaires AIB Plus et AIB Top de l 'AIB, le montant du dommage rapporte un intérêt depuis la date du sinistre jusqu'au règlement (pendant tout au plus 3 ans, au taux d'intérêt habituel du marché pour hypothèques en 1er rang). Le taux d'intérêt est fixé à chaque fois au 1er janvier et est valable pour un an.
Couverture AIB Plus - l'assurance des alentours éprouvée de l'AIB
Le Pool suisse pour l'assurance contre des tremblements de terre garantit des payements d'indemnités, si une ou plusieurs Assurances immobilières sont touchées par un grave tremblement de terre. Les fonds du Pool doivent en premier lieu contribuer à ce que les mesures immédiates coûteuses en cas de catastrophes puissent être payées.
C'est effectivement le cas. Ceci est dû à diverses raisons : l'AIB est une entreprise ayant le monopole non axée sur le profit, qui ne transmet aucun dividende ; de coûteux frais d'acquisition de clients et des frais de vente n'ont donc pas leur raison d'être. L'organisation de prévention de l'AIB est plus efficiente que celle dans les cantons sans monopole. Il est ainsi possible d'éviter davantage de dommages. Toutes ces économies sont transmises à la clientèle sous forme de primes plus basses et de participations aux excédents. Une comparaison des primes d'assurances, entre l'AIB et les assurances privées dans les cantons sans monopole, a révélé que la prime de l'AIB est plus basse d'environ 30 % à 50 %.
La comparaison des 19 cantons avec Assurances immobilières révèle que les primes de l 'AIB se situent dans la moyenne. Avec sa part très élevée de constructions en bois et un mode d'habitat décentralisé, le canton de Berne présente une structure de risques moins avantageuse, en comparaison des cantons urbains de Zurich et Bâle. Cette situation a pour résultat de donner lieu à une quote-part de dommages plus élevée.
Grâce aux efforts de plusieurs années en matière de prévention, l'AIB a réussi à abaisser les dommages causés par le feu. Les réserves ont en outre pu être exploitées efficacement. Ces deux facteurs ont contribué à ce que les primes aient pu être diminuées massivement.
Non. Dans le cadre d 'une solidarité équitable, l'AIB perçoit des primes conformes aux risques avec une marge considérable entre bons et mauvais risques.
La prime de base pour une maison d'habitation à construction en dur dans le canton de Berne s'élève à CHF -.34 par 1000 francs de valeur d'assurance. Pour une valeur d'assurance de CHF 600´000.--, il en résulte une prime annuelle de CHF 204.-- (600 x -.34).
La prime de base pour un chalet d'habitation de construction pas en dur (c.-à-d. essentiellement construit en bois) dans le canton de Berne s'élève à CHF -.66 par 1000 francs de valeur d'assurance.
Pour une valeur d'assurance de CHF 900´000.-, il en résulte une prime annuelle de CHF 594.- (900 x -.66).
(état au 1er janvier 2002): assurance de base AIB Standard seule, sans assurances complémentaires (500 x CHF -.34) = CHF 170.-- au total
- avec assurance des alentours AIB Plus
(AIB Standard: CHF 170.-- + AIB Plus: CHF 50.--)
= CHF 220.-- au total - sans assurance des alentours AIB Plus, avec assurance d'objets AIB Top
(AIB Standard: CHF 170.-- + AIB Top: CHF 75.--)
= CHF 245.-- au total - avec les deux assurances complémentaires AIB Plus et AIB Top
(AIB Standard: CHF 170.-- + AIB Plus: CHF 50.-- + AIB Top: CHF 50.--)
= CHF 270.-- au total
Les dépenses dépendent beaucoup de l'évolution des sinistres. Un excédent de recettes survient durant les années où l 'évolution des dommages est relativement favorable. De tels «excédents» pourraient également être considérés comme un encaissement de primes trop élevé. Au lieu de garder ces fonds, l 'AIB les restitue aux clients - pour autant que le résultat d 'exploitation le permette. Durant de bonnes années sur le plan des sinistres, des excédents représentant un volume d 'environ 10% des primes peuvent par conséquent être remboursés. Cette participation aux excédents met en relief la notion de mutualité à la base de l 'AIB.
Il y a des suppléments de primes lors de danger potentiel aggravé, en raison de l 'usage du bâtiment (feu) ou des circonstances locales (éléments naturels). P. ex. : menuiserie, ferme, maison dans région menacée par des avalanches.
Le risque et le supplément de prime peuvent être réduits par des mesures facultatives de protection contre les incendies.
Pour promouvoir la participation de la population à la tâche de la prévention socialement importante, l'AIB met tous les deux ans au concours un Prix Prévention permettant d'honorer des approches pratiques et des projets dans la prévention. Le Prix Prévention est doté de fr. 20'000.-.
Des installations de chauffage comportent certains dangers. Un nettoyage régulier d'installations de chauffage est par conséquent dans l'intérêt de la sécurité des personnes et de la sécurité-incendies, ainsi que de la protection de l'envi-
ronnèment. Un nettoyage régulier a pour but :
Le nettoyage d'installations de chauffage et d'installations d'évacuation de la fumée est en principe la tâche de la ramoneuse ou du ramoneur.
La préfecture respective est l'autorité nommant et surveillant les ramoneurs dans le canton de Berne.
Vous trouvez dans la rubrique «Partenaire - maîtres ramoneurs dans votre région» quel(le) ramoneur/ramoneuse est compétent(e) en ce qui vous concerne.
Comment agir, en cas d'incendie ?
Que faire, quand il y a le feu ?
Les trois règles de comportement essentielles, lors d 'un début d 'incendie :
Alarmer (no de tél. 118 ou 112) - sauver - éteindre
(Détails, voir sous F > Feu - Début d'incendie)
Le but suprême de chaque intervention des sapeurs-pompiers est la réussite dans une situation grave. La lutte contre les dommages incombe aux communes. Dans l'intérêt d'une limitation efficiente des dommages, l'AIB soutient les efforts de tous les sapeurs-pompiers.
Les tâches suivantes incombent à l'AIB, sur mandat du canton :
- Elle est l'organe responsable du domaine des sapeurs-pompiers dans le canton de Berne et soutient les interventions des sapeurs-pompiers effectuées au front et à titre d'exercices
- Elle surveille le domaine des cours et s'en occupe (instruction et perfectionnement conformes aux besoins de membres des sapeurs-pompiers lors d'environ 80 cours par année avec 4000 participants)
- Elle soutient et encourage la collaboration régionale des sapeurs-pompiers.
(Source : Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques, Bundesgasse 20, Berne) Pour mesurer l'intensité des séismes, nous disposons de deux échelles fondamentalement différentes: l'échelle des magnitude et l'échelle des intensités.
Magnitude
L'échelle des magnitudes, appéllée échelle Richter selon son inventeur, se fonde sur l'énergie libérée lors des tremblements de terre. La magnitude est mesurée sur la base des secousses enregistrées par les sismographes. Les séismes les plus importants jusqu'à ce jour ont atteint la magnitude 8.5. Les dommages aux bâtiments se manifestent à partir de la magnitude 5. L'échelle des magnitudes est logarithmique. La différence entre deux degrés de magnitude représente une différence de facteur 30 au niveau de l'énergie libérée.
Intensité L'échelle des intensités repose sur l'observation des effets des tremblements de terre sur les personnes et les bâtiments dans la région touchée. Il s'agit donc d'une valeur descriptive qui n'est pas exactement mesurable. Il existe différentes échelles. À la place de l'échelle MSK (Medvedev-Sponheuer-Karnik) à 12 degrés, on utilise aujourd'hui l'échelle EMS-98 (Échelle Macrosismique Européenne 1998), qui comporte également 12 degrés. La version abrégée est fortement simplifiée par rapport à la version intégrale. La version abrégée se trouve sous
www.ac-nantes.fr.
Pour l'estimation d'intensités macrosismiques, il faut par conséquent se fonder non pas sur cette version abrégée, mais sur la version intégrale que l'on peut trouver sous
www.seisme.prd.fr.
Le terme de « services de défense » a été introduit dans les années quatre-vingt, parce que les sapeurs-pompiers avaient de plus en plus tendance à ne pas seulement « lutter » contre le feu. Mais la mise en pratique conséquente n'a pas eu lieu (dans le langage populaire, l'appellation de sapeurs-pompiers prévalait toujours ; ou corps de sapeurs-pompiers professionnels, inspecteur des sapeurs-pompiers, etc.) et le canton de Berne faisait cavalier seul par rapport à tous les autres cantons, aussi par rapport aux langues étrangères (Wehrdienste, firefighters). Ainsi, un retour à l'appellation « sapeur-pompier, sapeurs-pompiers » a été décidé dans le cadre de la révision partielle de la législation, après beaucoup de demandes résultant de la consultation ; validité à partir du 1.1.2003.
La maison unifamiliale de Pierre Domage a une valeur d'assurance de 600'000 francs. Pierre Domage aménage maintenant les combles. L'investissement coûte 100'000 francs. La maison prend ainsi de la valeur. Au cas où Pierre Dommage n'annonce pas cette plus-value à l 'AIB, cette dernière n'est pas au courant de l'aménagement et la maison demeure assurée à la valeur actuelle de 600'000 francs.
En supposant que la maison de Pierre Domage construite avec beaucoup de bois soit totalement détruite par un coup de foudre, qu'elle devrait être démolie et reconstruite, Pierre Domage recevrait comme indemnité seulement la valeur actuelle plus basse de 600'000 francs, au lieu de la nouvelle valeur de reconstruction (valeur à neuf) de 700'000 francs. Les 100'000 francs investis seraient ainsi perdus. Quel dommage ! - car la prime additionnelle annuelle s'élève seulement à 66 francs (tarif pour constructions pas en dur - valable à partir du 1.2.2002). Par chance, Pierre Domage a l'intention de faire nouvellement estimer le bâtiment par l'expert en estimations de l 'AIB, en temps voulu !
STANDARD = Couverture AIB Standard - l'assurance de base légale de l'AIB
«Swisscasa» est une collaboration entre la BEKB | BCBE, la Mobilière et l'AIB. Les trois partenaires proposent, sous l'appellation «Swisscasa», des conseils pour le financement et l'assurance d'un chez-soi, dans un paquet global, à la même adresse.
TOP = Couverture AIB Top - l'assurance d'objets élargie de l'AIB
Travaux en cours, voir sous A > Assurance des travaux en cours
Les bâtiments sont également assurés contre des tremblements de terre, mais la prestation à titre d'indemnité globale est limitée par événement. En plus, il existe une franchise de 10% de la somme d'assurance, d'au min. fr. 50'000.- par objet. Les statuts respectifs du Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques sont déterminants pour cette assurance. Une obligation d'indemniser du Pool est prévue pour les dommages directs et les dommages causés par les décombres, par l'incendie et par les explosions qui sont la conséquence d'un tremblement de terre atteignant au moins l'intensité VII de l'échelle EMS-98 (European Macroseismic Scale 1998 ; auparavant MSK, échelle Medvedev-Sponheuer-Karnik).
(pour la déscription de l'intensité des séismes, vois sous "séismes")
Des sinistres majeurs sontréassurés dans cette organisation des Assurances immobilières cantonales ; ilen va de même, notamment, pour des phénomènes naturels. En outre, l 'UIR et lesAssurances immobilières mettent à disposition 500 millions de francsadditionnels en cas de catastrophes, dans le cadre de la Communautéintercantonale de risques dus aux éléments naturels (CIRE).
L 'assurance AIB Top de l'AIB offre la couverture intégrale à la valeur à neuf sans déductions pour dépréciations. Avec des couvertures AIB Standard et AIB Plus, des déductions pour causes de dépréciations et manque d'entretien sont en partie effectuées en cas de sinistre, pour des parties de contructions endommagées. Avec l'assurance AIB Top, il est renoncé à de telles déductions si des objets sont normalement entretenus.
En règle générale, les bâtiments sont assurés à la valeur à neuf, c.-à-dire que la valeur d'assurance correspond aux coûts pour la reconstruction d'un bâtiment du même genre, de la même grandeur et avec le même degré d'aménagement. En cas de sinistre partiel, les frais de reconstruction sont en règle générale indemnisés. La valeur à neuf sert de base pour le calcul en cas de sinistre.
Avec des couvertures AIB Standard et AIB Plus, des déductions pour causes de dépréciations et manques d'entretiens peuvent être effectuées en cas de sinistre, pour des parties de constructions endommagées. De telles déductions auront seulement lieu, si les dépréciations représentent plus de 40%. L'assurance AIB Top garantit la couverture intégrale à la valeur à neuf, c'est-à-dire qu'il est renoncé à des déductions pour causes de dépréciations et manques d'entretien, si des objets sont normalement entretenus.
Valeur fiscale, voir V > Valeur officielle
La valeur officielle d'un immeuble est déterminée par le fisc et sert exclusivement à des buts fiscaux. La valeur officielle se base sur des critères d'appréciation tout à fait différents de la valeur à neuf de l'AIB et n'influence pas l 'estimation à la valeur à neuf de l'AIB.
Les experts en estimations de l 'AIB n'ont rien à voir avec la détermination de la valeur officielle.
La valeur vénale d'une maison est un paramètre d'économie de marché et sert en règle générale de critère pour un changement de mains (achat et vente d 'immeubles). La valeur vénale n'a rien à voir avec la valeur à neuf de l 'AIB ou la valeur officielle.
Avez-vous effectué des investissements représentant des plus-values, depuis la dernière estimation, et ne les avez-vous pas encore assurés après coup ? Est-ce que plus de 10 années se sont écoulées depuis la dernière estimation ? Si c'est le cas, l'AIB vous recommande de faire vérifier la valeur d'assurance. Cette prestation de service de l 'AIB est gratuite pour vous. Prenez contact avec votre expert(e) en estimations de l'AIB ou avec l'AIB (numéro de téléphone gratuit : 0800 666 999). Dès que l'AIB aura reçu votre demande, votre bâtiment sera de nouveau complètement assuré !