Glossaire - A
La lettre A
En tant qu'organisation faîtière, l'AEAI défend les intérêts des Assurances immobilières cantonales, coordonne la protection-incendie entre tous les 26 cantons et élabore des directives de protection-incendie valables pour toute la Suisse, selon les normes européennes.
Le financement de l'AIB est surtout assuré au moyen des recettes de primes versées par tous les propriétaires d'immeubles dans le canton de Berne. L'AIB ne reçoit pas de participation financière du canton. L'AIB ne dispose d'aucun capital de dotation et ne met pas à contribution une garantie de l'État. L'activité de l'AIB ne grève aucunement le budget du canton et, partant, celui des contribuables.
Grâce à ses profondes connaissances des événements dommageables et des causes de sinistres, l'AIB peut affecter les contributions pour la protection-incendie et les sapeurs-pompiers, de manière très ciblée. Leur efficience est au demeurant accrue considérablement par l'introduction de contributions à l'exploitation au lieu de subventions. Une incitation financière encourage les sapeurs-pompiers des communes à effectuer davantage de fusions. Leur efficacité va ainsi augmenter. Les efforts consentis pour la prévention sont quelque peu coûteux pour l'AIB. Elle investit pour cela environ le 1/5 de son volume des primes - soit à peu près 30 mio. de francs par année. Ces investissements augmentent l'efficacité des sapeurs-pompiers et permettent d'améliorer les adductions d'eau d'extinction, ainsi que la sécurité incendie de bâtiments. Une comparaison avec les 18 autres Assurances immobilières cantonales en Suisse montre que les charges de l'AIB pour la prévention sont encore inférieures à la moyenne, en proportion de son volume des primes.
Cela fait près de 200 ans que l'AIB a été fondée par le canton de Berne comme corporation de droit public. Le canton de Berne a ainsi été le responsable de l'AIB, dès le début. C'est demeuré le cas jusqu'à présent.
La tâche principale de l'AIB est l'assurance généralisée contre les dommages causés par le feu ou dus aux éléments naturels, à des conditions avantageuses, de tous les bâtiments sis dans le canton de Berne. L'équilibre raisonnable entre bons et mauvais risques a en l'occurrence une signification politique et économique particulière. Le monopole de l'Assurance immobilière remplit ainsi une fonction sociopolitique importante. Car le Tribunal fédéral a aussi clairement confirmé la grande utilité économique des Assurances immobilières cantonales, dans son jugement fondamental du 27.02.1998.
L'AIB ne grève aucunement le budget du contribuable. Au contraire :l'AIB investit chaque année près de 30 millions de francs (env. le 1/5 des primes) pour la prévention des dommages (protection-incendie) et la lutte contre ceux-ci (sapeurs-pompiers). L'AIB accomplit ainsi des tâches étatiques, qui devraient sinon être financées par les contribuables.
En tant qu'institution cantonale non axée sur le profit, l'AIB est en principe exonérée d'impôts. Mais elle doit, d'une part, s'acquitter de la double taxe immobilière, en tant que propriétaire d'immeubles dans le canton de Berne. D'autre part, l'AIB paie chaque année à la Confédération des droits de timbre d'un montant d'environ 5 millions de francs. Ce régime fiscal s'applique en principe aux 19 Assurances immobilières en Suisse. Dans deux cantons (Soleure et Argovie), une taxe de monopole limitée financièrement et variant selon le résultat est perçue de la part de l'Assurance immobilière.
L'AIB est une corporation autonome de droit public du canton de Berne. Le conseil d'administration est l'organe suprême de l'AIB. Celui-ci est nommé par le Conseil-exécutif et est composé de membres représentant les intérêts de diverses catégories de bâtiments (habitations, exploitations agricoles, industrie et artisanat, pouvoirs publics). Les affaires opérationnelles sont gérées par la Direction d'entreprise.
L'AIB est actuellement gérée selon les principes de l'économie privée. Une petite différence par rapport à l'assurance privée a cependant un grand effet : l'AIB ne prend en compte aucun bénéfice. En cas de bon déroulement des affaires, elle constitue des réserves avec une partie des excédents et l'autre partie est transmise aux propriétaires d'immeubles. L'AIB avec son monopole est beaucoup plus avantageuse que l'assurance privée. Lorsque l'AIB n'arrivera plus à être indiscutablement «le leader sur le plan des prix», la question de la privatisation devra alors se poser. Il est à se demander, p. ex., si le système éprouvé de la responsabilité illimitée en cas de dommage naturel pourra encore subsister après une privatisation.
Notamment en raison de sa responsabilité illimitée, l 'AIB doit disposer de réserves et provisions suffisantes. Les phénomènes naturels représentent les plus grands risques de dommages. Les orages de grêle de juillet 1999, sur Laupen, ont occasionné des dégâts immobiliers d 'environ 70 millions de francs. Un événement similaire touchant la ville de Berne coûterait à l 'AIB un montant à peu près dix fois plus élevé.
Oui, dans le cadre de sa couverture d'assurance et des sommes d'assurances fixées pour tous les bâtiments, la responsabilité de l'AIB est illimitée en ce qui concerne les dommages assurés. Cette responsabilité illimitée est d'une importance capitale, surtout lors de phénomènes naturels majeurs, comme l'année 1999 l'a démontré de manière impressionnante. Même lors de grandes catastrophes, l'AIB ne connnaît aucune limitation de prestations, ni par événement ni par client. La solvabilité de l'AIB demeure garantie, grâce à des réserves «économisées d'avance», grâce à un concept de réassurance avec des primes avantageuses et grâce aux prestations de solidarité entre les Assurances immobilières cantonales. Par contre, des limitations de prestations sont prévues dans les sept cantons où des assureurs privés couvrent les dégâts immobiliers causés par le feu ou dus aux éléments naturels.
Oui. Grâce aux réserves «économisées d'avance» et à un concept de réassurance d'un coût avantageux, la solvabilité de l'AIB est garantie, même après une année record sur le plan des sinistres telle que 1999. Un concept de solidarité fonctionnant bien, entre les Assurances immobilières cantonales, offre en outre une garantie supplémentaire.
La prévention et l'assurance dans le même cadre permettent d'imposer des mesures de protection contre les incendies ciblées et efficientes. Des vies humaines sont ainsi mieux protégées et d'inutiles dommages sont évités. Cela permet d'une part des primes d'assurances avantageuses et d'autre part une couverture des tâches de prévention par les primes. La caisse cantonale est ainsi considérablement allégée.
L 'Assurance immobilière Berne (AIB) assure tous les bâtiments sis dans le canton de Berne contre des événements causés par le feu ou dus à des phénomènes naturels. Elle est en outre responsable de la sécurité-incendie, c.-à-d. de la protection préventive contre les incendies et de la surveillance des corps de sapeurs-pompiers communaux.
Étant donné que l'AIB assume actuellement des tâches souveraines dans le domaine de la sécurité-incendie, des synergies résultent de la conception éprouvée «Prémunir et assurer ». Il s'agit de synergies qui dégrèvent notamment le budget de l'État et la charge du contribuable. En revanche, un renoncement au monopole entraînerait très probablement la disparition de l'esprit de solidarité parmi les propriétaires d'immeubles ; il impliquerait ainsi des augmentations de primes et surtout des divergences entre elles. À condition qu 'elle puisse pleinement faire valoir ses capacités (service à la clientèle, flexibilité et grand savoir-faire dans son domaine de spécialité), l'AIB a aussi des chances réalistes de défendre sa position dans un régime de libre concurrence.
Assurance contre des troubles, voir sous «Dommages dus à des actes de terreur et des troubles»
L'assurance complémentaire «PLUS» de l'AIB couvre la remise en état des éléments de constructions sur la parcelle d'une maison, à l'extérieur de celle-ci, à l'incl. du déblaiement de la boue et des décombres, de la reconstitution de la couche d'humus et des plantations, suite à des dégâts causés par le feu ou dus aux éléments naturels, jusqu'à max. 5 % de la somme d'assurance immobilière. Les dommages causés aux plantations, par la grêle, sont toutefois exclus.
L'assurance contre les dommages dus aux éléments naturels couvre les dégâts occasionnés par :
- des ouragans
- la grêle
- es crues, des inondations
- des avalanches, le poids et le glissement de la neige
- des chutes de pierres
- des glissements de terrains
L'expérience démontre que le risque de dommages causés par le feu ou dus aux éléments naturels est accru durant la phase de la construction. Afin que l'argent investi dans votre nouveau bâtiment, pour la transformation ou la rénovation, soit également garanti en cas de sinistre, il existe l'assurance des travaux en cours de l'AIB. Questionnez votre architecte, les experts en estimations de l'AIB ou l'AIB.
Pour des couvertures d'assurance qui vous sont particulièrement importantes en rapport avec l'assurance de votre maison individuelle et dont vous déplorez le manque dans la couverture de base légale, l'AIB vous propose les deux assurances complémentaires suivantes :
- la couverture AIB Plus - l'assurance des alentours éprouvée
- la couverture AIB Top - l'assurance élargie d'objets
Les deux assurances complémentaires ont été créées à partir des expériences réalisées avec des sinistres ces dernières années.
Le système actuel des 19 assurances immobilières cantonales a été créé au début du 19e siècle. Il tient compte de l'esprit fédéraliste de notre pays. Ceci a pour avantage que le montant des primes peut être adapté en fonction des données topographiques et de la structure des constructions. Une seule assurance immobilière en Suisse correspondrait certes à l'esprit de globalisation actuel. Il est toutefois douteux que l'actuel système à proximité de la clientèle puisse ainsi demeurer garanti dans la même mesure. En outre, les 19 assurances immobilières collaborent déjà très étroitement dans tous les domaines, à l'heure actuelle -notamment pour la réassurance et dans le domaine de la sécurité-incendie.
Est-ce que vous possédez une habitation dans le canton de Berne ? Si oui, votre maison est alors assurée par l'AIB, en règle générale selon une valeur à neuf indexée. L'assurance de base légale (couverture "STANDARD") couvre des dommages survenus aux bâtiments à la suite d'événements occasionnés par le feu ou par des phénomènes naturels. Les dégâts causés par des tremblements de terre, par des actes de terreur et des troubles sont aussi assurés dans une étendue limitée (des franchises spéciales sont en l'occurrence valables).