FAQ nouvelles prescriptions
Questions fréquemment posées / Thèmes des nouvelles prescriptions de la protection-incendie
Conseils en matière d'essais de parties de construction
Aimeriez-vous utiliser votre produit dans le domaine de la protection incendie?
L’AEAI offre des conseils compétents en matière de technique de construction. Nous avons créé un centre où s’adresser en cas de questions relatives aux essais de parties de construction. Notre activité consiste à élaborer des programmes d’essais et à définir les processus pour des séries de produits.
Limiter les coûts grâce aux conseils
Les essais au feu de parties de construction occasionnent des frais très élevés. Vous avez en conséquence intérêt à limiter au maximum le nombre d’essais pour les différentes variantes de construction. L’AEAI vous y aide grâce à des conseils compétents.
Facturation des prestations
L’AEAI établit une liste des prestations et fixe les conditions avec vous. Les prestations sont facturées de manière à couvrir les frais, selon un taux horaire défini. Le temps à consacrer à votre mandat est fixé d’entente avec vous.
Contact: Werner Berger, conseiller en technique de protection incendie, Tél. 031 320 22 33, www.vkf.ch beratung@vkf.ch
Est-ce que des portes du SPI continuent d’être admises pour certains usages (p. ex, dans la construction de logements) ?
Ou est-ce que des portes testées par l’AEAI sont généralement requises pour tous les types de bâtiments ?
Des portes du SPI ne sont en principe plus autorisées, lorsque des portes avec exigences en matière de protection contre les incendies – le plus souvent EI 30 – sont nécessaires. Dans ces cas, il faut impérativement installer des portes testées (se référer au Répertoire de la protection incendie de l’AEAI, sous le lien http://ppionline.vkf.ch ). Si aucune exigence spécifique n’est formulée, il va de soi que les portes du SPI peuvent continuer à être utilisées comme solution très robuste.
Protection contre les incendies dans construction en bois
Est-ce que la documentation 84 de la SIA, Protection incendie dans la construction en bois, peut continuer à être utilisée ?
Oui - la SIA 84 continue d’être valable. Certaines parties de cette documentation sont pour l’instant en train d’être remaniées. Ces adaptations paraîtront sous le nom Lignatec, comme «documents fixant l’état de la technique». Les premiers «murs coupe-feu REI 90», «les éléments de constructions REI 30 et 60» ainsi que «l’assurance de la qualité dans la construction en bois» seront publiés cet été. D’autres suivront. Ces remaniements remplaceront au fur et à mesure les prescriptions de la SIA 84. Tous les remaniements seront recueillis et intégrés dans une nouvelle version de la SIA 84 (probablement en 2007).
En ce qui concerne la prescription “Entourage de maçonnerie de conduits de fumée“, je me pose la question de savoir si dans une maison unifamiliale disposant d’une galerie (vide d’air par rez jusqu’au bord inférieur du toit), le conduit de fumée peut être montré comme élément créatif avec un manteau en acier ou doit aussi être entouré d’une maçonnerie ?
Des enchevêtrures de cheminées sont de plus en plus réalisées en diverses exécutions.
Est-ce qu’une enchevêtrure de cheminée par la construction de toit doit toujours être réalisée en béton ?
Nous vous renvoyons en l’occurrence à l’article 6.9.2. de la directive “Installations thermiques“, qui stipule clairement que des conduits de fumée hors du local où l’appareil de chauffage est installé doivent être exécutés avec une résistance au feu EI 30 (icb).
La cheminée pourrait tout à fait être exécutée avec un manteau en acier, à condition toutefois qu’elle remplisse l’exigence EI 30 – mais une telle exigence n’existe pas pour le moment.
Mais un conduit de fumée pour une cheminée de salon dans le même local ne doit pas satisfaire à cette exigence. Il faut en l’occurrence se conformer aux exigences selon la note explicative de protection incendie “Cheminées de salon“, paragraphe 5.
Des enchevêtrures ne doivent pas forcément être exécutées en béton. Mais aucun pont thermique ne doit survenir et la distance de sécurité par rapport à des matériaux combustibles doit être garantie.
Dans notre région, il existe beaucoup de maisons assez anciennes dont le mode de construction est réalisé en bois (fermes bernoises, dépendances, etc.).
De par le changement de générations, des résidences secondaires ou de troisièmes logements sont intégrés dans quelques-uns de ces bâtiments, au 1er étage ou dans les combles.
Selon la norme, les logements devraient être aménagés comme compartiments coupe-feu et les escaliers comme escaliers de fuite.
Étant donné que les escaliers passent chaque fois par des arcades ou des éléments analogues le long de la façade extérieure, je me trouve régulièrement en conflit avec les planificateurs, resp. les maîtres d’ouvrages, concernant la consigne du matériau incombustible des escaliers, resp. des parois de façades.
Question : Quelle est la marge d’interprétation pour des escaliers de fuite ?
Existe-t-il des possibilités d’exécution en bois ?
Votre question aborde un problème classique, qui ne peut pas toujours être résolu tout à fait clairement, étant donné qu’il peut d’une part s’agir d’une protection de l’état effectif et d’autre part de l’harmonisation avec la protection de la configuration des lieux et la protection des monuments historiques. Mais voici une ligne directrice :
- des escaliers existants, arcades et façades peuvent être laissés en l’état
- de nouveaux escaliers doivent être exécutés selon la Doc. 84 de LIGNUM
- de nouveaux éléments de construction (arcades, façades,…) doivent autant que possible être exécutés selon la consigne. Mais il faut en l’occurrence chaque fois apprécier le cas d’espèce, dans quelle mesure c’est possible et proportionnel. Les experts de l’AIB sont volontiers à disposition, pour répondre aux questions dans des cas d’espèce.
Portes dans des voies d'évacuation
Des portes dans des voies d’évacuation doivent pouvoir être ouvertes dans le sens de fuite.
Comment l’application a-t-elle lieu dans la construction de logements ?
Est-il correct que ceci est seulement applicable pour :
- des portes d’entrées principales
- des portes de chaufferies (puissance du chauffage supérieure à 70 kW)
- des portes reliant un éventuel garage pour autos avec la cage d’escalier ?
Selon la directive “Voies d’évacuation et de sauvetage“, Art. 3.5.5., le principe suivant est valable :
Les portes doivent pouvoir s’ouvrir dans le sens de fuite. Font exception les portes des petits locaux prévus pour un faible nombre d’occupants et celles des locaux ne présentant pas de danger d’incendie accru.
On entend par locaux prévus pour un faible nombre d’occupants des locaux dans lesquels pas plus de 6 personnes ne séjournent et pas plus grands que 30 m2.
Pour des logements, aucune exigence concernant le sens d’ouverture de portes n’est généralement formulée, quand bien même la théorie stipule le contraire. Il en va également de même pour des maisons pluri-familiales et des blocs d’immeubles, étant donné que le danger d’accident dans le cas de portes s’ouvrant vers l’extérieur (logement -> cage d’escalier) est considérable et que l’on peut le plus souvent s’attendre à un petit nombre de personnes. Des portes de cages d’escaliers de maisons pluri-familiales et de blocs d’immeubles débouchant dehors doivent en revanche pouvoir s’ouvrir vers l’extérieur.
Des portes de chaufferies avec appareils > 70 kW doivent être exécutées de sorte à ce qu’elles puissent être ouvertes dans le sens de fuite (voir 10.2.1).
Des portes de parkings doivent également pouvoir être ouvertes dans le sens de fuite, donc en direction de la cage d’escalier. Le principe de la norme est valable, parce que des parkings, resp. les autos en soi, présentent un risque d’incendie correspondant.
La feuille additionnelIe concernant des cages d’escaliers et des rampes dans des bâtiments d’habitation en rapport avec le CFC pour inspecteur du feu 99 du 13.07.99 est-elle encore valable?
Dans le cas de cette feuille additionnelle, il s’agissait d’une “solution bernoise“. De par l’introduction des nouvelles prescriptions sur la protection contre les incendies, ces solutions spéciales disparaissent en principe.
Quelles prescriptions existent dans le canton de Berne, en ce qui concerne les distances minimales entre des bâtiments?
En ce qui concerne les distances minimales entre des bâtiments, la Directive de protection incendie 15.03 “ Distances de sécurité – Compartiments coupe-feu “ ainsi que la norme concernant les distances de sécurité sont applicables. Pour les distances de sécurité, vous voudrez bien tenir compte du chapitre 2 et de l’annexe correspondante.
À titre explicatif : Les prescriptions sur la protection contre les incendies sont en principe valables pour toute la Suisse. Les divers cantons ne règlent eux-mêmes plus que des domaines qui ne sont pas couverts par les prescriptions suisses ou qui nécessitent des explications additionnelles.
Les prescriptions sur la protection contre les incendies peuvent d’ailleurs être consultées aussi dans l’Internet, comme HTML, ou être téléchargées comme PDF sous http://bsvonline.vkf.ch.
Résistance au feu dans des cuisines
Dans les directives concernant les installations thermiques, 4.1.5 Cuisines, plus que les cuisines professionnelles sont mentionnées ; est-ce qu’il faut le comprendre au sens que les cuisines privées ne doivent plus avoir de résistance au feu dans la zone de protection ?
Est-ce que des cuisinières de chauffage central et des chaudières de chauffages par étages jusqu’à 20 kW dans la zone aménagée en F 30 ou revêtue ne peuvent ainsi plus être installées dans des locaux utilisés en permanence, tels que cuisines ?
Cuisines non professionnelles : il n’existe plus aucune exigence pour de telles cuisines. Exception : installation de cuisinières (se référer à ce propos à 25-03 “Installations thermiques“ 5.6.)
Chaudières de chauffages par étages jusqu’à 20 kW : aucune exigence n’est formulée pour des installations thermiques jusqu’à 20 kW, servant à chauffer le local dans lequel elles sont installées (4.1.2. Art. 4). L’interdiction d’installation selon 4.1.6 ne doit pas être appliquée à de telles installations dans des cuisines. Mais les exigences concernant l’installation des appareils doivent être respectées (distances, protections à l’avant, parois, etc.).
Est-ce que la contribution pour des postes incendies subsiste ?
L’Assurance immobilière Berne a supprimé les contributions pour des postes incendies à la fin de l’année 2004. Ceci a déjà été généralement communiqué en automne 2004.
Remarque : Des contributions de l’Assurance immobilière n’ont rien à voir avec les prescriptions en matière de protection contre les incendies.
Dans la directive de protection incendie concernant les dispositifs d’extinction ainsi que dans l’aide de travail de protection incendie concernant les bâtiments d’habitation, je ne trouve pas d’indications au sujet du nombre d’extincteurs portatifs par cage d’escalier d’un bâtiment, p. ex. ; dans l’aide de travail de protection incendie concernant les parkings et garages pour véhicules à moteur, il m’intéresserait de savoir à partir de combien de véhicules à moteur ou à partir de quelle ampleur de parking des postes incendie et / ou des extincteurs portatifs sont requis.
Comme c’était déjà le cas dans les "anciennes" prescriptions, également la nouvelle version ne comporte aucune indication contraignante concernant les dispositifs d’extinction nécessaires. Les prescriptions s’en tiennent à un "suffisamment" nécessitant une interprétation.
Pour tirer au clair cette question, l’AIB a réalisé depuis un certain temps déjà la notice explicative de protection contre les incendies 2 "Installations d’extinction". Les notices explicatives de protection contre les incendies – soit 5 au total, en ce moment – doivent être fermement respectées dans le canton de Berne, étant donné qu’elles obtiennent le statut d’une loi en figurant dans l’annexe de l’ordonnance sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers (OPFSP).
La NPI 2 règle également l’équipement de bâtiments d’exploitation et de garages en extincteurs portatifs :
- Maisons individuelles en dur : aucune obligation
- Maisons individuelles pas en dur : 1 extincteur portatif
- Maisons à plusieurs familles en dur : 1 extincteur portatif pour 3 niveaux
- Maisons à plusieurs familles pas en dur : 1 extincteur portatif pour 2 niveaux
- Dans des garages, 1 extincteur portatif est nécessaire à partir de 10 véhicules ; dans des garages assez grands, 1 extincteur portatif est nécessaire pour 30 véhicules. En outre, les prescriptions sur la protection contre les incendies stipulent qu’une distance maximale de 40 m à pied jusqu’au prochain appareil d’extinction est requise.
Murs coupe-feu dans bâtiment agricole
Je traite une demande de permis pour une transformation dans un bâtiment agricole. Il ressort de la réponse du 24.1.2005 que toutes les "solutions bernoises" disparaissent. Ce faisant, je dois aussi exiger un mur coupe-feu REI 180 (icb) entre la partie habitable et la partie rurale, lors de transformations, depuis le début de l'année.
En ce qui concerne les prescriptions sur la protection contre les incendies, il s’agit de prescriptions portant sur de nouvelles constructions, auxquelles il faut totalement se conformer. Mais dans le cas d’une transformation, il faut déjà réfléchir à ce qui est en somme possible techniquement par des dépenses sensées et ce qui peut être considéré comme étant proportionnel. Le fait qu’il s’agisse en l’occurrence d’une “rénovation au pinceau“ ou d’un dénoyautage de bâtiment joue déjà un rôle. On peut admettre les critères suivants, comme “valeurs de référence“ :
Si la partie habitable ou rurale est totalement démolie et nouvellement construite, un mur coupe-feu REI 180 doit être intégré jusque sous le toit.
Si l’espace situé au-dessus de l’aile d’habitation est utilisé comme grenier à paille ou foin, il faut réaliser un plafond REI 180 entre l’usage destiné à l’habitation et le grenier à foin situé au-dessus. La construction porteuse de ce plafond doit être de R 90 (piliers en béton, p. ex.).
Si le toit subsiste, l’exigence est réduite à un mur coupe-feu / un plafond REI 90.
Si seules des transformations peu importantes ou seulement des aménagements peu importants (p. ex., salle de bains / chambre) sont effectués à l’intérieur, au moins la partie habitable doit être réalisée comme propre compartiment coupe-feu avec une résistance au feu minimale de F30 cb, resp. la partie habitable du côté de la partie rurale doit être revêtue en conséquence.
En cas de doute, il faut contacter l’expert compétent de la protection contre les incendies de l’AIB.
Dans la directive concernant les installations thermiques, 5.9 Pompes à chaleur, il ne ressort pas comment une pompe à chaleur électrique fonctionnant avec des agents réfrigérants combustibles peut être installée (local d’installation).
Pompes à chaleur fonctionnant avec des agents réfrigérants combustibles : selon la directive de la CFST, il n’existe aucunes conditions d’installation pour un volume de remplissage jusqu’à 1,5 kg. Dans le cas d’un volume plus grand, le local devrait être au moins configuré en EI 30.
Planchers - Bâtiments agricoles
Directive de protection incendie 15-03f, page 47, concernant chiffre 3.10.7
Pouvez-vous m’expliquer la différence entre 34 – 66 % et plus de 66 %, car une séparation EI 30 est exigée pour les deux ?
Est-ce que le calcul se base sur la dimension effective du local pour animaux ou, comme c’est écrit, sur la surface de base autorisée de la stabulation de 2400 m2, resp. de 1200 m2 ?
Le calcul se base sur la surface autorisée. Il s’agit en principe de savoir combien de surface peut être laissée ouverte et il ne s’agit pas de déterminer combien de surface peut être fermée, étant donné qu’un plafond fermé est toujours mieux qu’un plafond ouvert, au point de vue de la protection contre les incendies.
Protection contre la foudre dans des exploitations agricoles - directive de protection incendie 23-03f, page 5, chiffre 3.2.e
Dans le cas d’exploitations agricoles (plus de 3000 m3), des bâtiments contigus et voisins tels qu’étables pour jeune bétail, remises, etc. doivent-ils également être raccordés à l’installation de protection contre la foudre ?
Dans le cas de nouvelles constructions, les étables pour jeune bétail, remises, etc. doivent en principe être raccordées à l’installation de protection contre la foudre, si seulement les distances de sécurité réduites sont respectées. On peut à ce propos s’orienter sur la base du croquis dans l’annexe à la directive 15-03 au sujet du chiffre 2.4.4. .
Dans la procédure d’autorisation de constructions existantes, nous exigeons le raccordement, lorsque des réfections de toits sont réalisées ou si la surface de toit projetée est agrandie de 20 % ou plus, ou si des modifications architectoniques essentielles (représentant plus de 20 % de la somme d’assurance) sont effectuées.
En ce qui concerne des chauffages au gaz, la notice explicative de protection contre les incendies NPI 1 est-elle encore valable ?
Qui effectue le "contrôle de la protection contre le feu", pour les installations de gaz ?
Dans quelle mesure l’AIB soutient-elle les Directives de l’ASCFC ? (Dérogations ou détails concernant les conduites de fumée et les raccordements).
La NPI 1 (ainsi que les NPI 2 à 5 et les RAM 1 à 3) demeurent entièrement valables.
Étant donné que le contrôle et le nettoyage d’installations de chauffage avec des combustibles gazeux n’est pas prévu selon la législation bernoise, le "contrôle de la protection contre le feu" est par conséquent aussi sans objet. Des contrôles et un nettoyage sont toutefois recommandés pour ces installations, selon RAM 2, mais sont facultatifs pour l’exploitant.
Les directives de l’ASCFC, resp. les “Notes explicatives au sujet de la directive de protection incendie concernant les installation thermiques“, ont le statut d’un document portant sur l’état de la technique. L’édition du 14 avril 2004 a été expertisée par la commission spécialisée CTB de l’AEAI et a par la suite été transmise à la commission technique de l’AEAI (CTPI), pour acceptation. La CTPI a approuvé le document, lors de sa séance du 19 octobre 2004. Il a ainsi un effet contraignant et doit être appliqué dans le canton de Berne, comme dans tout le reste de la Suisse.
Évacuation de l'air vicié des cuisines
Avec les nouvelles prescriptions sur la protection contre les incendies, tout a été formulé plus ouvertement et “plus souplement“, mais un point n’est pas clair pour moi :
Évacuation de l’air vicié des cuisines – Installations aérauliques, point 4.3 Orifice de sortie des canaux d’évacuation d’air vicié.
Existe-t-il des distances devant être respectées ou comment l’application a-t-elle lieu ?
Les nouvelles prescriptions sur la protection contre les incendies sont effectivement formulées un peu moins concrètement sur quelques points.
Maintenant, à propos de votre question concernant l’évacuation de l’air vicié des cuisines :
Il n’existe pas d’autre application / explication concernant le point 4.3.“Installations aérauliques“ dans les prescriptions sur la protection contre les incendies. En principe, le cas d’espèce doit ainsi être apprécié. Mais étant donné qu’il n’existe pas non plus de prescriptions plus étendues pour des cuisines non professionnelles proprement dites, on peut partir du principe que plus aucune disposition davantage spécifique n’est valable pour le domaine. L’évacuation de l’air vicié doit avoir lieu en plein air (pas dans le grenier à foin, etc.) et ne doit pas être effectuée directement à côté de l’amenée d’air.
Garages pour véhicules à moteur
Dans l’aide de travail de protection incendie concernant les bâtiments d’habitation, il est écrit au point 6.3.5 que des exigences sont formulées pour des garages dans des maisons individuelles.
Malheureusement, je ne trouve nulle part une subdivision comme dans le passé ; est-ce que cela signifie maintenant que des exigences existent toujours et si oui, lesquelles ?
La formulation de l’aide de travail prête un peu à confusion. En principe, seuls des garages d’une surface de plus de 150 m2 sont considérés comme garages au sens des prescriptions sur la protection contre les incendies. Ce faisant, plus aucune exigence n’est formulée pour un garage dans une maison d’habitation comportant normalement 1 à 2 places de parc.
Elimination des anciennes prescriptions sur la protection contre les incendies
Nous avons les nouvelles prescriptions sur la protection contre les incendies de l’AEAI. Pouvons-nous jeter l’ancien classeur rouge des prescriptions sur la protection contre les incendies du canton de Berne, sans le remplacer ?
Les nouvelles prescriptions sur la protection contre les incendies 2005, valables depuis le 1er janvier 2005 (classeurs rouge (A) et bleu (B)), remplacent complètement l’ancien classeur rouge de l’AEAI (édition 1993), resp. le classeur noir de l’AIB. Les contenus de ces deux classeurs étaient identiques. Dans ce sens, vous pouvez éliminer les anciens classeurs.
Matériel dans des garages pour véhicules à moteur
Outre la voiture, pouvez-vous me dire ce qui peut encore se trouver sur une place de parc, du point de vue de la police du feu ?
Il est clair qu’aucun matériau facilement inflammable ne doit s’y trouver. Concrètement, ma préoccupation est la suivante :
J’ai installé sur Ia place de parc une armoire en bois d’une largeur d’environ 40 cm, ainsi qu’une caisse en matières plastiques (une sorte d’harasse).
À mon avis, elle ne contient rien de facilement inflammable ; un aspirateur- balai, des accessoires pour l’auto utilisés seulement en hiver, etc. s’y trouvent.
La gérance d’immeuble exige maintenant que tout soit ôté.
Les prescriptions sur la protection contre les incendies donnent des renseignements très exacts à propos de votre question :
Extrait de la Directive 11-03 “Prévention incendie – Sécurité dans les exploitations et sur les chantiers“ : (chapitre 4.4)
Des garages pour véhicules à moteur ne doivent en principe pas servir au stockage de n’importe quel matériel. Étant donné que cette exigence rigoureuse convient peu en pratique, certaines exceptions ont été admises et ont été clairement définies dans les prescriptions sur la protection contre les incendies (voir ci-dessus). Il ressort de vos indications que votre armoire combustible devrait, selon toute vraisemblance, être effectivement trop grande et qu’elle doit être ôtée. Mais les produits d’entretien pour l’auto peuvent demeurer dans le garage et devraient ensuite être mis dans un conteneur/une armoire relativement petits. Des matières synthétiques devraient généralement être évitées, parce qu’elles produisent d’énormes quantités de gaz de fumée toxiques, en cas d’incendie. Ceci est l’optique du point de vue de la protection contre les incendies – mais d’éventuelles règles d’utilisation existantes du loueur, qui peuvent naturellement comporter des exigences plus étendues, doivent encore être prises en considération.