Communiqués de presse

Communiqué de presse du 21 juin 2006.

La Fondation pour les frais d'intervention des communes dans les situations extraordinaires a versé à 37 communes, durement touchées par les crues d’août 2005, des indemnités représentant un montant total de deux millions de francs. Hormis les crues d’août, la Fondation a soutenu les communes de  Saxeten, Ochlenberg et Heiligenschwendi lors de la maîtrise de situations extraordinaires. Notamment à cause de l’événement en rapport avec les crues, une perte de CHF 0,5 million en résultait dans le compte annuel de la Fondation. Grâce au résultat réjouissant des capitaux, la perte n’a pas été plus grande.

En rapport avec les intempéries dévastatrices d’août 2005, où quelque 20 pour-cent de toutes les communes bernoises ont été touchées, la Fondation AFI a particulièrement été fortement mise à contribution. Elle a versé à 37 communes CHF 2 millions  pour des frais d’intervention non couverts. Mais les frais d’intervention effectifs des communes concernées ont été beaucoup plus élevés, à savoir qu’ils ont représenté près de CHF 7,5 millions . Étant donné que la Fondation peut seulement payer CHF 2 millions par événement, les contributions aux communes ont dû être considérablement réduites. En tant qu’entremetteuse des communes, la Fondation s’est pour cette raison efforcée d’obtenir d’autres contributions de diverses oeuvres de bienfaisance. Par ailleurs, l’Assurance immobilière Berne (AIB) a accordé des prêts sans intérêts à des communes particulièrement touchées, afin d’atténuer des difficultés de trésorerie.

Sous l’effet des crues de 2005 et compte tenu que de tels événements pourraient se produire plus fréquemment à l’avenir, l’AFI vérifie en ce moment ses actuelles limites de prestations. Elle va prochainement soumettre au Conseil-exécutif un projet de révision de son ordonnance, qui devrait permettre d’augmenter considérablement la limite des prestations au 1er janvier 2007.

L'assurance pour les frais d'intervention est assumée solidairement par toutes les 398 communes du canton de Berne. Un capital est accumulé par des primes forfaitaires, qui se montent entre CHF 250 et 25'000 suivant la grandeur de la commune. Sur ce capital, au maximum deux millions de francs par événement, resp. tout au plus quatre millions de francs par année sont à disposition du conseil de fondation, pour être versés à des communes touchées.
Chaque commune doit supporter une franchise en cas de sinistre. Elle représente le décuple de la prime payée, mais au moins CHF 5'000.