Portrait
But de la Fondation
La « Fondation pour les frais d'intervention des communes dans les situations extraordinaires» a été créée
le 8 avril 1999. En tant qu'assurance, elle a pour but la fourniture, la gestion et le paiement de fonds pour la couverture de frais d'intervention des communes dans les situations extraordinaires, selon les dispositions légales en l'occurrence valables du canton de Berne.
Objectifs
Les objectifs de l'assurance pour les frais d'intervention répondent aux exigences suivantes (Ordonnance, Art. 2):
| a | la solidarité, |
| b | une charge financière aussi modeste que possible pour les communes, |
| c | une aide rapide et sans bureaucratie aux communes, |
| d | des tâches administratives à des conditions avantageuses, |
| e | une gestion externe à l'administration cantonale. |